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Nouvelle édition de la brochure « Le système fiscal suisse »
Une nouvelle édition de la publication « Le système fiscal suisse » a été élaborée. La brochure, proposée en quatre langues (f, d, i, e), offre un aperçu des impôts prélevés par la Confédération, les cantons et les communes et aborde spécifiquement les particularités cantonales.
COMCO : Soupçon d’accords dans le commerce de l’acier
La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une nouvelle enquête portant sur de possibles ententes dans le commerce de l’acier. Elle a effectué des perquisitions auprès de plusieurs entreprises.
Le secrétaire d'État du DFAE Alexandre Fasel mène des consultations politiques en France
Des délégations de haut niveau du Département fédéral des Affaires étrangères suisse et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français se sont réunies aujourd'hui pour des consultations politiques. Outre l’actualité internationale, les discussions ont porté sur les relations bilatérales, les questions transfrontalières, ainsi que l'ouverture de la consultation sur le paquet d'accords visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE).
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse relatif à la frontière commune entre Constance et Bâle
Simulation de séisme: douze pays s’entraînent à sauver des vies à Kriens
Les tremblements de terre survenus au Myanmar en avril 2025 et en Turquie en février 2023 sont deux exemples de catastrophes naturelles ayant causé de nombreuses victimes. Dans de telles situations de crise, les équipes internationales de sauvetage apportent une aide décisive. Pour assurer des interventions efficaces, elles doivent s’entraîner régulièrement. Du 23 au 27 juin à Kriens (LU), la Suisse organise donc l’exercice international de simulation SIMEX25 (simulation exercise). Des équipes de sauvetage issues de douze pays y participent.
BPA - Deuter rappelle le sac de couchage pour enfant Micro Star
En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), Deuter rappelle le sac de couchage pour enfant Micro Star en raison d’un risque de suffocation. Les consommatrices et consommateurs sont appelés à cesser d’utiliser le sac et à se faire rembourser intégralement le prix d’achat.
SECO : Ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala
Le 24 juin 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures concernant le Guatemala. Les entrées relatives à cinq personnes physiques ont été modifiées et trois personnes physiques ainsi qu'une personne morale ont été ajoutées à l'annexe. Les mesures entrent en vigueur le 26 juin 2025.
Mise en garde publique : allergène non déclaré (noisettes) dans de la crème glacée au chocolat Coop 900 ml
Coop a informé le laboratoire cantonal de Bâle-Ville et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) que des noisettes non déclarées avaient été détectées dans la crème glacée au chocolat Coop vendue en barquette de 900 ml. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’OSAV recommande de ne pas consommer le produit concerné. Coop a immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Initiative populaire «Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et contre-projet indirect
Air2030 : défis actuels et suite de la procédure
Au cours des derniers mois, le programme de renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien a mis la Suisse face à un certain nombre de défis, sur lesquels le Conseil fédéral s’est penché. Le DDPS a informé ce jour le Conseil fédéral de la situation concernant l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A. Le Conseil fédéral approuve la suite de la procédure d’acquisition préconisée par le DDPS et les discussions diplomatiques sur le prix ferme convenu. Il défend la validité de ce prix et maintient son intention d’acheter les F-35A.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme (OIPIA)
Le Conseil fédéral modifie les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 et adopte le budget 2026
À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et modifié, sur cette base, les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 en vue de l’élaboration du message s’y rapportant. Ce programme est essentiel pour garantir l’équilibre entre les recettes et les dépenses de la Confédération dans les années à venir. Le Conseil fédéral entend en maintenir les grandes lignes qu’il avait définies initialement. Il accepte toutefois de revoir certains points, notamment en faveur des cantons. Même si le programme d’allégement est mis en œuvre, la Confédération risque de faire face, à partir de 2029, à un déficit se chiffrant en milliards, dû principalement à la hausse considérable des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le budget 2026 et le plan financier pour les années 2027 à 2029.