Le Conseil fédéral modernise la transmission de l’alarme à la population – mise en consultation de la stratégie multicanaux
Berne, 15.10.2025 — Le Conseil fédéral entend utiliser des canaux modernes pour informer, avertir et alerter la population en cas d’événements. L’introduction de l’alarme par téléphone portable (diffusion cellulaire), le transfert aux cantons de la responsabilité des sirènes, et le démantèlement des stations radio d’urgence diffusant sur les ondes ultra-courtes (OUC) sont prévus dans le cadre d’une stratégie multicanaux. Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation portant sur des modifications de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). La procédure de consultation prendra fin le 2 février 2026.
En novembre 2024 déjà, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’orientation générale de la stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme élaborée par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Cette stratégie vise à garantir que la population sera dûment informée, alertée et alarmée en cas de situation de crise. Pour ce faire, le système central qui permet de saisir et de diffuser des informations, des alertes et des alarmes aux niveaux fédéral et cantonal doit notamment être renouvelé. La Conseil fédéral crée maintenant les bases légales nécessaires et ouvre la procédure de consultation portant sur les adaptations de la LPPCi. Des modifications importantes sont prévues dans trois domaines.
Diffusion cellulaire : introduction d’un nouveau canal d’alerte de grande portée
Le développement de l’utilisation de canaux numériques constitue la priorité de la stratégie multicanaux. L’introduction de la diffusion cellulaire en tant que nouveau canal permettra l’envoi de courts messages textes directement sur tous les téléphones portables localisés dans une zone définie. Cette possibilité sera utilisée pour les alertes et alarmes urgentes. Pour cela, tous les réseaux mobiles suisses doivent être mis à niveau sur le plan technique et équipé en particulier d’un « Cell Broadcast Center (CBC) » permettant de réceptionner les messages et d’assurer leur diffusion dans les régions concernées. La diffusion cellulaire (cell broadcast) a déjà été introduite dans plusieurs pays voisins de la Suisse. Par ailleurs, l’application et le site internet d’Alertswiss, utilisés depuis 2018, seront améliorés pour garantir l’accessibilité et la disponibilité des contenus sur les téléphones portables, aussi en l’absence de connexion réseau, sans que des modifications des bases légales ne soient nécessaires dans ce cas.
Répartition des compétences : les sirènes aux cantons et le dispositif de déclenchement à distance à la Confédération
La deuxième modification concerne la responsabilité des sirènes. Avant 2021, les compétences dans le domaine des sirènes étaient réparties entre la Confédération et les cantons. En 2021, la LPPCi prévoyait qu’après une période transitoire, toutes les tâches seraient assumées par la Confédération. Toutefois, il s’est avéré que la centralisation ne permettait pas d’obtenir les effets escomptés. La gestion des sirènes tout au long de leur cycle de vie (planification des alarmes et des emplacements, préparation des emplacements, mise à disposition, entretien, maintenance, démontage, etc.) se fait sur place. Le moyen le plus efficace d’accomplir ces tâches est donc de les confier aux autorités cantonales compétentes. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose de transférer entièrement la responsabilité et le financement de l’entretien et de l’exploitation des sirènes aux cantons. La Confédération continuerait de s’occuper du dispositif, uniforme et sécurisé, de déclenchement à distance des sirènes. Dans cette perspective, il mettrait également à disposition un nouveau dispositif qui remplacerait l’actuel d’ici à 2035. Pour fixer la nouvelle répartition des compétences, le Conseil fédéral demande des modifications de la LPPCi.
Concentration des efforts sur les canaux qui apportent la plus grande valeur ajoutée
La troisième mesure concerne le démantèlement du système de radio d’urgence diffusant sur les ondes ultra-courtes (OUC). Le Conseil fédéral estime que l’utilisation de ce système serait trop restreinte pour justifier les investissements nécessaires à la poursuite de l’exploitation, qui s’élèveraient à près de 20 millions de francs par an. Même si le Parlement devait se prononcer ultérieurement en faveur d’une prolongation des concessions OUC des radios privées, la radio d’urgence pour la protection de la population n’est aujourd’hui plus d’actualité. Le scénario selon lequel la population pourrait être contrainte de rester dans des abris pendant des jours, voire des semaines, et serait tributaire d’une radio d’urgence, qui resterait intacte et permettrait de l’informer en diffusant des messages sur les OUC, est jugé improbable.
Les conflits armés actuels, notamment en Ukraine, montrent que l’alerte rapide et locale à l’aide de sirènes et sur les téléphones portables, ainsi que la diffusion d’informations aux points de rassemblement d’urgence décidés par les autorités jouent un rôle central. Avec l’introduction de canaux locaux de grande portée (comme la diffusion cellulaire), avec la communication obligatoire des messages via toutes les stations radio (OUC, DAB+, satellite et en ligne) et le renforcement de la transmission d’informations aux points de rassemblement d’urgence, l’information, l’alerte et l’alarme peuvent être assurées pour un large éventail d’événements, même en cas de défaillance de certains systèmes. C’est pourquoi le système de radio d’urgence doit être démantelé.
Coûts d’investissement et d’exploitation supérieurs à 400 millions de francs
Pour le maintien de la valeur et le développement des systèmes d’information, d’alerte et d’alarme de la population, c’est-à-dire pour le système central, le système de déclenchement à distance des sirènes, la diffusion cellulaire, le développement de l’application et du site internet Alertswiss, ainsi que le démantèlement de la radio d’urgence, la Confédération prévoit d’ici 2035 des coûts d’investissement et d’exploitation à hauteur de 410,9 millions de francs, dont 269,4 millions pour les nouveaux moyens requis. Pour la mise en œuvre de la stratégie multicanaux, le Conseil fédéral demandera des crédits d’engagement au Parlement.
La procédure de consultation prendra fin le 2 février 2026.